Comprendre la loi CONFOTUR :

En République dominicaine, la CONFOTUR (loi 158-01) constitue un cadre juridique puissant visant à promouvoir et à encourager les investissements dans le secteur touristique. Pour les investisseurs étrangers, cette loi offre de nombreux avantages importants qui peuvent améliorer la rentabilité et la sécurité de votre investissement dans le secteur touristique florissant de la République dominicaine, en particulier dans les régions émergentes comme Miches. Nous détaillons ci-dessous les points clés de la loi CONFOTUR et expliquons pourquoi elle constitue une proposition d'investissement particulièrement attractive.

1. Exonérations fiscales

L'un des atouts majeurs de la loi CONFOTUR réside dans les nombreuses exonérations fiscales qu'elle prévoit. Les investisseurs dans des projets touristiques éligibles peuvent bénéficier :

• 1.1. Exonération de l’impôt sur le revenu : 15 ans sans impôt sur le revenu sur les bénéfices.

• 1.2. Exonération fiscale nationale et municipale : Économies importantes sur les transferts fonciers et les droits de propriété.

• 1.3. Exonération des droits d’importation : Réduction des coûts initiaux grâce à l’importation en franchise de droits d’équipements et de matériaux essentiels.

• 1.4. Exonération de l'impôt foncier (IPI) : Pas d'impôt foncier pendant la durée de l'exonération de l'impôt sur le revenu.

• 1.5. Exonération de 3 % de la taxe de mutation : réduction des coûts liés à l’acquisition d’une propriété.

2. Processus réglementaire simplifié

CONFOTUR simplifie les démarches administratives liées au développement de projets touristiques, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité plutôt que sur les formalités administratives. Voici quelques avantages :

• 2.1. Permis simplifiés : traitement plus rapide et plus efficace des permis et licences nécessaires au développement de projets.

• 2.2. Sécurité juridique : La loi offre un environnement juridique stable avec des protections pour votre investissement contre les changements futurs de réglementation.

3. Incitations garanties

Les investisseurs de CONFOTUR bénéficient de ces avantages pendant 15 ans. Cette stabilité à long terme est essentielle à la planification et à la mise en œuvre d'une stratégie d'investissement rentable. Cette période de 15 ans commence à courir dès que le projet génère des revenus, vous permettant ainsi d'en maximiser les avantages.

4. Admissibilité à un large éventail de projets

La loi couvre différents types de projets liés au tourisme, notamment :

• 4.1. Hôtels et complexes hôteliers

• 4.2. Éco-lodges et projets de tourisme durable

• 4.3. Développements touristiques résidentiels (par exemple, villas, bungalows)

• 4.4. Projets de tourisme d'aventure et culturel

Ce large champ d’application signifie que de nombreuses entreprises touristiques innovantes et de niche peuvent bénéficier des avantages de CONFOTUR.

5. Investissement dans les régions émergentes

Le gouvernement dominicain, par l'intermédiaire de la CONFOTUR, encourage activement les investissements dans les régions moins développées comme Miches, où le potentiel touristique commence tout juste à être exploité. Ces régions offrent un fort potentiel de croissance et des coûts d'entrée plus faibles que les régions plus établies, offrant ainsi d'excellentes opportunités de retours sur investissement substantiels.

6. Un soutien gouvernemental fort

La CONFOTUR bénéficie d'un soutien gouvernemental fort, garantissant la fiabilité et l'applicabilité des mesures incitatives et de protection offertes. L'engagement du gouvernement en faveur du développement du secteur touristique se manifeste par l'amélioration des infrastructures et les efforts de promotion déployés dans les régions couvertes par la CONFOTUR.

Pourquoi choisir CONFOTUR pour votre investissement ?

Pour les investisseurs étrangers, la loi CONFOTUR représente bien plus qu'un simple ensemble d'avantages fiscaux ; c'est un dispositif de soutien complet conçu pour garantir la rentabilité et la sécurité de votre investissement dans le secteur touristique dominicain. Grâce à ses incitations financières, ses protections juridiques et le soutien du gouvernement, la loi CONFOTUR offre une opportunité unique de participer à l'essor touristique du pays, notamment dans des régions prometteuses comme Miches, où le potentiel de croissance est immense.

Investir dans le cadre de CONFOTUR, c'est s'associer à un gouvernement qui s'engage à faire de votre projet une réussite. Que vous développiez des villas de luxe, des lodges écologiques ou des expériences touristiques innovantes, CONFOTUR vous offre le cadre nécessaire pour prospérer sur l'un des marchés les plus dynamiques des Caraïbes.

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